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Objet

Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site internet valentinewitmeurlab.com, dénommés ci-après le « Service », et les conditions d’utilisation du Service. Tout accès au site www.valentinewitmeurlab.com ou toute utilisation de celui-ci implique l’acceptation et le respect inconditionnels de l’ensemble des présentes Conditions générales. Par conséquent, celles-ci constituent un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

Dans l’éventualité que l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions générales, il lui est demandé de renoncer à toute utilisation du Service.

Mentions légales

Le site valentinewitmeurlab.com est publié par :

Soclothes SPRL

168, Avenue Van Becelaere

1170 Bruxelles

Belgique

TVA : BE0629 971 448

Directrice : Valentine Witmeur

Définitions

Utilisateur : l’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

Contenu Utilisateur : le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les rubriques du Site.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.  Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du Site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Soclothes SPRL se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

Soclothes SPRL met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. 

Soclothes SPRL ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

Soclothes SPRL se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. 

Données personnelles

Seules les données personnelles que l’Utilisateur fournit volontairement sont recueillies.

Ces données personnelles sont conservées pour une durée limitée dans un fichier informatique

que Soclothes SPRL se réserve le droit d’exploiter ou de commercialiser avec l’accord exprès de l’Utilisateur.

Soclothes SPRL s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles de l’utilisateur, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Les données à caractère personnel pourront, le cas échéant, être communiquées à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l’autorisation préalable de leur titulaire. Conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’utilisateur dispose, gratuitement et à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant, sur simple demande adressée à : Soclothes SPRL, Avenue Van Becelaere 168, 1170 Bruxelles (Belgique).

Modification du présent contrat

Soclothes SPRL se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Aussi est-il conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’utilisation, disponible sur le site www.valentinewitmeurlab.com

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter du moment où l’Utilisateur commence à utiliser le Service.

Droit applicable et litiges

Les rapports entre l’Utilisateur et Soclothes SPRL, en ce compris la vente, sont exclusivement régis par le droit belge.

En cas de litige entre l’Utilisateur et Soclothes SPRL, seuls les cours et tribunaux de Bruxelles seront compétents. La langue de la procédure sera le français.

Conditions générales de vente

Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits (ci-après les « Produits ») sur le site Valentine Witmeur Lab (www.valentinewitmeurlab.com). Les présentes Conditions générales régissent toute vente de produits réalisée sur le Site.

Les Conditions générales sont conclues entre, d’une part, Soclothes SPRL, établie au 168 avenue Van Becelaere, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises de Belgique (BCE) sous le numéro 0629971448, ci-après dénommée le « Vendeur » et, d’autre part, la personne souhaitant consulter le Site et y effectuer un achat, ci-après dénommée l’« Acheteur ». L’Acheteur et le Vendeur sont ci-après conjointement dénommés les « Parties ». Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les Conditions générales, à l’exclusion de toutes conditions préalablement disponibles sur le Site ou de toutes conditions générales de l’Acheteur.

Toute commande d’un produit proposé sur le Site (ci-après la « Commande ») suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse des Conditions générales par l’Acheteur sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de l’Acheteur. La confirmation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Les Conditions générales concernent exclusivement les Acheteurs non commerçants (consommateurs).

L’Acheteur qui souhaite passer une commande déclare en avoir la pleine capacité juridique.

Disponibilité des produits et champ d’application du contrat

 

Le Vendeur met tous les moyens raisonnables en œuvre pour afficher la disponibilité des produits en temps réel sur le Site, mais ne pourrait être tenu responsable si un produit n’était plus disponible pour honorer la commande effectuée par l’Acheteur.

En cas d’indisponibilité de l’un des produits commandés, l’acheteur en sera informé et aura la possibilité, soit de modifier sa commande, soit de l’annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de sa commande s’il en a déjà effectué le paiement.

Les photographies, les textes et autres éléments descriptifs illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Le Vendeur décline toute responsabilité si ces photographies ou textes présentent un caractère erroné.

Prix d’achat et frais de livraison

 

Le prix de chaque produit est affiché sur le Site en euros, TVA comprise.

Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur.

Commandes

 

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences de la communication d’informations erronées par l’Acheteur lors de sa commande.

En cliquant sur « Valider ma commande », l’Acheteur confirme définitivement sa commande et s’engage à payer l’intégralité du montant total dû.

Le Vendeur confirmera chaque commande par l’envoi d’un e-mail à l’Acheteur dans un délai de 48 heures après la commande, à l’adresse indiquée par l’Acheteur.

Le Vendeur ne livrera la marchandise qu’après paiement complet, le cas échéant après vérification par l’organisme bancaire émetteur.

Modes de paiement

Le paiement des achats s’effectue avec Visa ou MasterCard ou par les modes de paiement conventionnels européens (Bancontact, ING, Belfius, KBC, CBC, Carte Bleue, etc.) via le système sécurisé Mollie (www.mollie.com)) ou PayPal (www.paypal.com).

L’Acheteur choisira l’un des modes de paiement proposés et suivra les instructions qui s’afficheront sur le Site lors de la confirmation de la Commande.

Clause de réserve de propriété et transfert des risques

 

Les produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix d’achat.

Le transfert des risques à l’Utilisateur se fait au moment où les produits commandés sont mis à la disposition du livreur.

La preuve de cette mise à disposition peut être apportée par toutes les voies de droit, notamment, le cas échéant, par le système de suivi de colis utilisé du livreur.

L’Acheteur doit signer le récépissé de livraison.

Livraison

L’Acheteur doit indiquer l’adresse précise de livraison (domicile, lieu de travail ou autre). Le livreur se présentera à cette adresse les jours ouvrables et remettra le ou les colis à l’Acheteur si ce dernier est présent. En cas d’absence, le livreur laissera un avis à l’adresse de livraison (Bpost).  Il appartiendra alors à l’Acheteur de contacter le livreur pour convenir d’une nouvelle date de livraison. À défaut de ce faire dans un délai de 15 jours à dater du dépôt de l’avis par le livreur ou si l’Acheteur est absent lors de la deuxième livraison, la commande sera automatiquement retournée au Vendeur.

Lors de la livraison, l’Acheteur recevra un reçu contenant les indications suivantes :

Identité et adresse de la société : Avenue Van Becelaere 168, 1170 Bruxelles.

Prix et description de chaque article

Les modalités d’exercice du droit de rétractation, ainsi que la clause suivante, rédigée en caractères gras dans un cadre distinct du texte, en première page :

« Le client a le droit de notifier à la société qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain de la livraison ou de la conclusion du contrat de service. »

Nous livrons les commandes via Bpost dans tous les pays.

Les frais de livraison comprennent les frais d’emballage, d’assurance, de manutention et d’envoi.

Nous conseillons à l’Acheteur de regrouper ses articles en une seule commande.

Nous attirons l’attention de l’Acheteur sur le fait que nous ne pouvons pas regrouper deux commandes distinctes ; dans ce cas, des frais de livraison seront facturés pour chaque commande.

Toute commande sera livrée dans un délai de 48 heures à compter de la réception du paiement.

Modalités d’exercice du droit de rétractation et de retour

Les retours sont acceptés à vos frais, en utilisant l’entreprise de votre choix.

Vous disposez de 14 jours ouvrables, à compter du lendemain de la livraison, pour retourner votre achat. 

Vous pouvez également échanger ou retourner les articles dans nos bureaux de Bruxelles. À cet effet, veuillez nous contacter à l’adresse : [email protected].

Nous rembourserons le prix d’achat sur le compte de la carte utilisée pour le paiement, dans un délai maximal de 14 jours ouvrables à partir de la réception du colis retourné. Nous ne remboursons pas les frais d’expédition.

Pour retourner le ou les articles, veuillez utiliser le formulaire de retour joint à votre colis. 

Ce formulaire de retour doit mentionner votre numéro de commande.

Nous vous conseillons de conserver la preuve de votre envoi jusqu’à ce que nous réceptionnons votre colis de retour.

Vous ne pouvez faire usage de votre droit de rétractation si le produit livré a manifestement été utilisé ou endommagé.

 

Si un article est défectueux, veuillez nous contacter à l’adresse : [email protected].

 

Le ou les articles doivent être retournés dans leur état d’origine et avec leur étiquette à Valentine Witmeur Lab :

VALENTINE WITMEUR LAB

50, BOULEVARD SAINT-MICHEL

1040 BRUXELLES – BELGIQUE

Responsabilité du vendeur

Le Vendeur ne contracte que des obligations de moyens, et ce, pour tous les aspects du contrat.

Les problèmes liés à l’hébergeur du Site ou au fournisseur d’accès et, de manière générale, tous problèmes liés à Internet ne pourront en aucun cas être imputés au Vendeur. Quelle que soit la cause du préjudice subi par l’Acheteur et dans l’hypothèse où la responsabilité du Vendeur est engagée, l’Acheteur ne pourra réclamer un montant supérieur à celui du prix de vente.

Droit applicable et litiges

Les rapports entre l’Acheteur et le Vendeur, en ce compris la vente, sont exclusivement régis par le droit belge.

En cas de litige entre l’Acheteur et le Vendeur, seuls les cours et tribunaux de Bruxelles seront compétents. La langue de la procédure sera le français.

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